Il est de notre responsabilité que vos renseignements soient traités de la manière la plus sécuritaire possible. Habitat Moderne Inc. prends très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.
Nous recueillons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement. Les informations suivantes sont collectées pour notre offre de location : prénom, nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone et autre données semblables servant à communiquer avec vous, adresse courriel, adresse postale actuelle, adresse postale précédente, références de votre propriétaire actuel/précédent, bureau de crédit, jugement(s) de la cour du Tribunal Administratif du logement, employeur et références téléphonique d’une personne en cas d’urgence.
• En donnant votre consentement en signant le formulaire d’offre de location, vous autorisez Habitat Moderne Inc. à obtenir toutes les informations nécessaires auprès de vos bureaux de crédit ou d’autres sources afin d’établir votre solvabilité, afin de prendre une décision.
Une copie de votre spécimen chèque est recueillit et attaché au formulaire d’entente de DPA signé
• En donnant votre consentement en signant le formulaire « Adhésion au débit pré-autorisé - Accord de DPA du payeur» ou « Adhésion au débit pré-autorisé – Accord du payeur pour DPA sporadique », vous autorisez Habitat Moderne Inc. à procéder au traitement de vos paiements de loyer selon les conditions inscrites sur le formulaire DPA et qui fait référence au bail que vous avez signé et aux avis de reconductions s’appliquant.
Notre engagement est transparent : Nous ne vendons pas, ne commerçons pas et nous ne transférons pas vos informations personnelles de votre bureau de crédit à des tiers. Nous le ferons jamais. Tel qu’indiqué dans un paragraphe plus haut, il se peut que nous devions recueillir des renseignements à votre sujet auprès d’entités, par exemple compagnies de crédit, propriétaire actuels et antérieurs, le Tribunal Administratif du Logement et autres UNIQUEMENT dans le but d’établir votre solvabilité. Nous divulguerons seulement vos informations en réponse à des demandes légales, telles que des ordres des tribunaux et des autorités ou des obligations gouvernementales obligatoires. Nous comptons sur vous pour nous aviser de tout changement ou de toute erreur ou inexactitude par rapport au renseignements fournis
Nous utilisons des mesures commercialement raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations personnelles. Voici plusieurs façons physiques prouvant notre implication dans la sécurité de vos renseignements confidentiels : Accès sécurisé de nos locaux, verrouillage des classeurs et plusieurs autres mesures de sécurités requises pour limiter l’accès uniquement aux personnes autorisées. Nous avons en plus des mesures techniques consistant notamment en un gestion rigoureuses des mots de passe et sauvegarde et archivage des données en collaboration de la compagnie Hopem qui propose un logiciel de gestion immobilière.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour respecter les lois applicables. Nous publierons tout changement sur notre site web.
Après une fin de bail, nous conservons vos renseignements personnels tant que nous en avons besoin pour des raisons légales. Nous devons, parce que la loi le requiert, garder ces informations au moins 3 ans. Lorsque ces informations ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou rendu anonymes. Les renseignements sont déchiquetés par une firme spécialisée dans la destruction de documents confidentiels. Un rapport officiel de destruction nous est toujours fourni par la suite pour garantir la destruction en bonne et due forme et en toute légalité des documents recueillis. Nous détruisons avec la déchiqueteuse toute offre de location rejeté, immédiatement la décision prise.
Et dans le cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels : nous respecterons et appliquerons toutes les mesures nécessaires et recommandés.
Soyez assurés que Habitat Moderne Inc. met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de protéger vos données. Par conséquent, vous reconnaissez que Habitat Moderne Inc. ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des données et/ou renseignements transmis par courriel à Habitat Moderne Inc.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations personnelles, veuillez contacter M. Jean Chabot, Julie Forget ou bien Louise Martin, nos responsables de la protection des renseignements personnels au 514-769-2762 ou bien par courriel à info@habitatmoderne.com Cette politique de confidentialité est en vigueur à compter de novembre 2023